- Des petits caractères qui en disent long…
- Quand le meilleur système antivol, ce sont ces bosses à la portière…
- Réclamations individuelles: sortez vos factures!
- Pas de vol? Pas de compensation
- Combien ça va coûter à Mazda Canada?
Les résidents du Québec qui ont été locataires, crédit-preneurs ou propriétaires d’une Mazda3 des années-modèles 2004, 2005, 2006 et 2007 voudront lire l’avis aux membres publié par le cabinet d’avocats montréalais Woods, leurs représentants-procureurs.
Cet avis officiel énonce qu’après 14 ans de tractations judiciaires, l’action collective se clôture en faveur de ceux et celles qui, en raison d’un vice de conception du système de déverrouillage de leur Mazda3, ont été victimes d’un vol ou d’une attaque ayant laissé des bosses autour de la poignée de la portière, côté conducteur.
Après des représentations qui ont duré plus d’une décennie, les tribunaux ont en effet tranché que le dispositif de verrouillage des premières Mazda3 commercialisées au Canada, en remplacement de la Mazda Protegé, était affecté d’un défaut de sécurité, qui faisait en sorte qu’un simple coup de pied ou de poing autour de la serrure permettait de déverrouiller, puis d’ouvrir la portière.
Du coup, les Mazda3 des années concernées qui ont subi un vol ou une attaque – et seulement celles-là, notez bien – pourront faire l’objet d’une réclamation. Les montants à être versés par Mazda Canada seront d’au minimum 700$ pour chaque cas, voire plus pour les propriétaires ou locataires qui auront été assez prévoyants pour conserver leurs factures – même s’ils ne conduisent plus la voiture compacte depuis belle lurette.
Des petits caractères qui en disent long…
C’est fou ce qu’on réussit à apprendre lorsqu’on passe au travers des pages et des pages de documents juridiques qui sous-tendent une action collective – qu’on appelle à tort un recours collectif.
Entre autre, on apprend de la preuve technique que «le mécanisme (…) consistait à faire progresser une tige vers le haut pour provoquer l’enclenchement du système de verrouillage» des Mazda3, mais qu’au moment «d’appliquer un coup à un endroit précis situé dans le haut de la portière, la tige s’abaissait subitement, déverrouillant ainsi le véhicule pour le laisser sans défense contre les intrusions hostiles.»
Dans les témoignages livrés pour le compte des requérants, un serrurier de 30 ans d’expérience, Kevin Jewel, a affirmé «qu’aucun outil n’était nécessaire (…) et que le méfait pouvait être fait rapidement, sans habileté particulière», c’est-à-dire par «le moins sophistiqué des voleurs». Les preuves déposées comportent par ailleurs une communication interne de Mazda soulignant que ce type d’infractions ne déclenchait pas l’alarme antivol.
Autre témoignage percutant: le sergent-détective Lippé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) était venu raconter que la diffusion par les médias de la nouvelle d’une demande en action collective, en février 2008, s’est vite propagée auprès des brigands: dans les trois mois qui ont suivi les reportages, le nombre de vols à l’intérieur des Mazda3 dans la métropole a pratiquement doublé (43%), a soutenu le sergent.
De fait, alors que la Mazda3 ne s’affichait qu’au 7e rang des véhicules les plus volés sur le territoire du SPVM avant que cette saga ne débute, elle s’était classée seconde en 2008, derrière la Honda Civic.
On apprend enfin que Mazda Canada, mise au courant du phénomène au début d’octobre 2006, a apporté un correctif sur ses nouvelles Mazda3 dès décembre 2006. Mais que non seulement le programme visant à équiper d’une protection additionnelle les voitures déjà vendues n’a débuté qu’en 2008, il s’est étiré sur plusieurs années. En 2013, près d’une Mazda3 usagée sur cinq des années-modèles visées était toujours dotée du système de verrouillage défaillant.
Au cœur de ce délai: l’insuffisante disponibilité, en temps et en nombre, de la pièce corrective, a soutenu Mazda. Toujours selon les documents de cour, ladite pièce coûtait «à peu près 9$».
Quand le meilleur système antivol, ce sont ces bosses à la portière…
Et pendant ce temps, ont allégué les requérants, leur Mazda3 «est devenu source d’inquiétude et de tracas», notamment lors du renouvellement des primes d’assurance, mais aussi «parce qu’il était impossible pour un voleur de savoir si les correctifs avaient été apportés pour un véhicule donné».
Richard Robitaille, première victime à représenter ses pairs dans cette action collective, en sait quelque chose. Sa Mazda3 achetée neuve en 2005 a été la cible d’une attaque en avril 2008, les malfaiteurs s’emparant de tout ce qui se trouvait dans le véhicule en laissant deux belles bosses aux environs de la serrure. Moyennant une franchise de 300$, l’assurance-habitation de M. Robitaille a remboursé ses effets personnels volés, mais pas ceux de sa conjointe.
C’est ensuite chez son concessionnaire qu’il apprend que «ce problème de sécurité est connu du public». Du même souffle, il est avisé que Mazda n’indemnisera pas pour le coût des réparations des bosses sur les portières. Il assume donc de sa poche la facture de 575$; tout au plus son concessionnaire lui implémente gratuitement la mesure corrective.
Sauf que ladite protection additionnelle n’étant aucunement visible et, deux mois plus tard, la Mazda3 de M. Robitaille est de nouveau la cible de malfaiteurs. Ceux-ci n’ont pas réussi à ouvrir la portière, la mesure corrective ayant fait son boulot, mais encore une fois, M. Robitaille s’est retrouvé avec une réparation de portière sur les bras. Il s’est résigné à ne pas faire réparer, jugeant que ces deux bosses aux côtés de la serrure étaient le meilleur système antivol qui soit…
Réclamations individuelles: sortez vos factures!
Bonne nouvelle pour ce M. Robitaille – et tous les locataires, crédit-preneurs ou propriétaires québécois d’une Mazda3 2004-2007 victimes d’un vol ou d’une attaque ayant laissé des traces à la portière. Car en vertu de l’action collective «partiellement accueillie» contre Mazda Canada, le constructeur est condamné à leur verser:
- Le coût de la réparation des dommages causés à la portière côté conducteur ou, le cas échéant, le coût de la franchise d’assurance relié à cette perte;
- La valeur des objets volés lors de ces intrusions malveillantes et/ou, le cas échéant, le coût de la franchise d’assurance relié à cette perte.
Puisqu’il a été décidé que chaque cas serait traité individuellement, les requérants devront fournir la preuve – et si possible, les factures – en complétant le formulaire de réclamation. Pour M. Robitaille, l’indemnité touchera les 900$, soit les 575$ de réparation, les 300$ de franchise-habitation pour ses effets personnels volés et, sur présentation de preuves, la valeur des biens volés appartenant à sa conjointe.
Sans l’appui de ces factures (qui datent quand même d’une quinzaine d’années!), la compensation pour un réclamant se limitera à 700$ – soit 400$ pour les dommages au véhicule et 300$ pour les objets volés.
Notez que si ces montants seront majorés d’intérêts calculés à partir de 2008 – année de la demande d’autorisation du recours collectif – ils seront quand même réduits par les honoraires d’avocat (25% plus taxes) et du pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives.
Les réclamations doivent être déposées au plus tard le 14 juillet 2023, soit un an suivant l’avis aux membres.
Pas de vol? Pas de compensation
Vous noterez que seuls ceux et celles dont la Mazda3 a été victime d’un vol ou d’une attaque seront dédommagés.
Le cabinet Woods a bien tenté d’obtenir des dommages, punitifs ou autres, pour les Mazda3 n’ayant pas été visées par les malfaiteurs, notamment en invoquant le vice caché, des pratiques commerciales interdites, des mesures appropriées qui ont tardé, voire des préjudices en termes de perte de valeur. Mais le tribunal a rejeté ces prétentions et aucune indemnisation ne sera donc versée aux propriétaires, locataires ou crédit-preneurs d’une Mazda3 2004-2007 qui ne se sont pas retrouvées, un jour ou l’autre, avec des bosses sur la portière, côté conducteur.
Combien ça va coûter à Mazda Canada?
C’est la question à… plusieurs millions de dollars. En effet, impossible de déterminer le nombre de requérants qui déposeront une réclamation valide – et à combien se chiffra chacune de ces réclamations.
«Puisqu’il s’agit de réclamations individuelles, chaque membre admissible recevra un montant propre à sa situation; nous ne pouvons donc pas estimer le montant global auquel ils auront droit,» a expliqué Me Carolan Villeneuve, du cabinet Woods, en réponse aux questions de Driving.ca en français.
Cela dit, Me Villeneuve a partagé cette information: «Selon les données reçues de la défenderesse (…), le nombre de numéros d’identification de véhicules reliés à des véhicules Mazda3, années 2004 à 2007, s’élève à 81 401.» C’est donc dire que si 5% de ces voitures sont touchées par l’action collective, on parle d’un règlement qui coûtera au minimum 3$ millions à Mazda Canada – et probablement autant en frais d’avocats et d’intérêts.
Pour informations: Cabinet Woods / Tél: 514.982.4545 / Adresse: 2000, McGill College, bureau 1700, Montréal, Qc, H3A 3H3.
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