Dieselgate : trois associations attaquent l’État français en justice pour inaction

Trois associations, dont deux françaises, ont décidé de passer à l’offensive contre l’État dans le cadre du scandale du Dieselgate. France Nature Environnement (FNE), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et l’ONG anglo-saxonne ClientEarth ont déposé ce mercredi un recours en justice pour "carence" et "inaction", reprochant aux autorités de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour protéger la santé des citoyens face à des véhicules truqués restés en circulation.

Selon les associations, l’État n’a pas suffisamment réagi pour retirer de la route des centaines de milliers de voitures équipées de moteurs diesel falsifiés. Elles demandent au tribunal de reconnaître la défaillance de l’État et de le contraindre à agir sous peine d’une astreinte financière de 50 millions d’euros par semestre si l’inaction persiste. "Nous mettons en demeure les autorités françaises d’agir depuis 2023. Nous n’avons désormais plus d’autre levier d’action que le recours en justice. Il est ahurissant que l’État fasse passer l’intérêt économique des constructeurs avant la santé des Français", explique Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air à FNE, au journal Le Monde.

Le Dieselgate avait éclaté en 2015, lorsqu’il est apparu que Volkswagen avait équipé 11 millions de véhicules d’un logiciel capable de falsifier les tests d’émissions polluantes. D’autres constructeurs, dont Renault, PSA et Fiat-Chrysler, ont ensuite été épinglés pour des pratiques similaires, entraînant une série de procédures judiciaires et de rappels massifs de véhicules.

L'Etat français est sommé de rendre des comptes, dix ans après le scandale du Dieselgate.

En France, le parquet de Paris a requis quatre procès pour "tromperie aggravée" contre Volkswagen, Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler. La décision finale sur la tenue de ces procès revient aux juges d’instruction. Tous les constructeurs visés contestent les procédures, point par point.

Dès 2016, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) avait identifié des écarts importants entre les performances annoncées en laboratoire et les émissions réelles sur route, notamment pour certains modèles Renault, avec des dépassements atteignant jusqu’à 377 %. Dans un rapport publié en 2017 concernant PSA, la DGCCRF dénonçait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser", soulignant la gravité des pratiques au sein de l’industrie automobile.

Pour les associations, la lenteur des autorités françaises à intervenir illustre une priorité donnée aux intérêts économiques des constructeurs plutôt qu’à la santé publique. Elles espèrent que cette action en justice, si elle aboutit, pourrait contraindre l’État à prendre des mesures concrètes pour retirer les véhicules polluants et renforcer le contrôle des émissions automobiles.

Le dossier Dieselgate continue de secouer le secteur automobile et l’opinion publique. Alors que les procès s’annoncent, la question de la responsabilité de l’État et de la régulation stricte du marché reste plus que jamais au cœur du débat.