Ce n’est une surprise pour personne, mais l’automobile, et surtout les automobilistes, constitueront une source prioritaire de taxation pour les années à venir, et la note s’annonce encore plus salée dans un futur proche.
Le nouveau Projet de Loi de Finances (PLF), présenté par le nouveau gouvernement Lecornu mardi dernier à l’Assemblée nationale, prévoit en effet d’alourdir encore un peu plus le barème, et tout le monde sera concerné.
Au bas de l’échelle, le plafond de déclenchement du malus écologique, fixé selon le taux de consommation, et établi à 113 g de CO2/km en 2025, sera déjà rabaissé à 108 g/km en 2026, 103 g/km en 2027, pour descendre à 98 g/km en 2028. Pour rappel, le malus minimum déclenché à ce niveau est de 50 € : un montant anecdotique pour certain, mais qui traduit une volonté du gouvernement de taper encore plus fort sur le secteur automobile.
A l’autre bout de l’échelle, le plafond de malus, fixé aujourd’hui à 70'000 € de surcoût pour les véhicules sportifs les plus polluants (au-delà de 187 g/km), s’élèvera lui aussi progressivement au fil des années pour atteindre la barre des 100'000 € en 2028.
A noter également que le Projet de Lois de Finances (PLF), qui doit encore passer au vote, prévoit en plus que le plafond du cumul de malus CO2 et celui du malus au poids sera supprimé. En clair, le malus poids pourra bientôt être cumulé sans limite au malus écologique, ce qui risque d’augmenter encore un peu plus la note pour certains véhicules d’exception.
Ces mesures devraient être complétées par d’autres projets, comme l’augmentation du coût de la carte grise, notamment.
A noter que le nouveau Projet de Loi de Finances (PLF), qui regroupe l’ensemble des mesures fiscales proposées par le nouveau gouvernement, est étudié à partir de ce lundi 20 octobre par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, qui devra déjà traiter plus d’un millier d’amendements déposés par les députés. Il devra ensuite être soumis au vote de l’Assemblée nationale le 4 novembre, avant d’être une nouvelle fois soumis au vote au Sénat. Après un dernier passage auprès d’une commission mixte paritaire (députés et sénateurs), il devrait faire l’objet d’une lecture définitive à l’Assemblée début décembre, en vue d’un vote définitif.
Source: Malus écologique : un plafond relevé à… 100'000 euros en 2028 !
