Prenez deux 2 CV dont la carte grise porte la mention « collection ». La première a été mise en circulation en décembre 1959, la seconde en janvier 1960. Utilisées à titre privé, la première est dispensée du contrôle technique périodique, tandis que la seconde doit le passer tous les cinq ans. La date qui départage les deux voitures est celle de leur première mise en circulation. L’année du modèle ou celle de sa restauration ne permet pas de trancher.

La mention « collection » change le calendrier

Pour une voiture de 3,5 tonnes au plus, la dispense concerne les véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960. À partir de cette date, le contrôle demeure obligatoire. Si la voiture conserve une carte grise ordinaire, le calendrier de droit commun continue de s’appliquer : pour une voiture particulière ancienne à usage privé, la visite périodique revient tous les deux ans. Les règles du contrôle des véhicules de collection distinguent aussi l’usage professionnel de transport avec chauffeur, soumis à une visite annuelle.

Le passage en collection suppose une démarche du propriétaire. Trois critères interviennent : le véhicule a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans, son type n’est plus produit et ses composants ont conservé leurs caractéristiques techniques essentielles. Pour une 2 CV ancienne, l’âge permet donc d’ouvrir le dossier. À lui seul, il ne repousse aucune échéance.

Quelle date retenir après un changement de carte grise ?

Le point de départ du nouveau délai est le dernier contrôle. Service Public donne l’exemple d’une visite effectuée le 15 janvier 2024 : après l’inscription de la mention « collection », le titre indique une validité jusqu’au 15 janvier 2029. Le délai de cinq ans court ainsi depuis la visite, y compris si le certificat d’immatriculation a été modifié plus tard.

Pour demander la mention « collection », le propriétaire peut notamment obtenir une attestation du constructeur, de son représentant en France ou de la Fédération française des véhicules d’époque. Pour une 2 CV mise en circulation à partir de 1960, le procès-verbal de contrôle technique fait partie des justificatifs à préparer.