Déposée le 29 avril 2025 par le sénateur Les Républicains de l’Oise Édouard Courtial, la proposition de loi n° 556 vise à autoriser la personnalisation payante des plaques d’immatriculation en France. Dix-huit mois plus tard, le texte n’a toujours pas été examiné en séance publique au Sénat, constate TF1.

Le dispositif imaginé par le sénateur reste prudent. La personnalisation ne serait permise qu’au moment de la première mise en circulation d’un véhicule, et le numéro choisi resterait rattaché à vie à la voiture, sans possibilité de le transférer même après revente. Les éléments autorisés, les modalités de demande et les catégories de véhicules concernées seraient fixés par décret en Conseil d’État. Quant au montant de la redevance, il n’a toujours pas été déterminé.

Un système verrouillé depuis 2009

Le Système d’immatriculation des véhicules, en vigueur depuis 2009, ne laisse à la date du 10 novembre 2026 quasiment aucune marge de manœuvre. Le numéro attribué suit le véhicule à vie, sans aucune personnalisation possible de la combinaison alphanumérique. La seule liberté concerne l’identifiant territorial : chaque conducteur peut choisir le numéro de département et le logo de région affichés à droite de la plaque.

Le reste, fond blanc, caractères noirs, police homologuée, reste figé. Un simple autocollant apposé sur le côté, comme un drapeau basque ou une croix occitane, rend la plaque non conforme et expose à une amende de 135 euros, assortie d’une éventuelle immobilisation du véhicule.

La proposition de loi ne bénéficie ni d’un soutien gouvernemental, ni de la mobilisation d’un groupe parlementaire. Le calendrier parlementaire reste occupé par les textes budgétaires, les réformes institutionnelles et des crises successives, laissant peu de place aux propositions de loi individuelles. L’initiative intervient après un déficit public français établi à 169,1 milliards d’euros en 2024.

La question avait déjà été soulevée en 2018. Gabriel Attal, alors secrétaire d’État, avait averti qu’une personnalisation à l’anglaise « nécessiterait une réforme profonde et coûteuse du système d’immatriculation des véhicules », sans exclure de réexaminer le sujet « à l’occasion d’une refonte du système ».

Le dossier concerne, à la date du 10 novembre 2026, trois ministères aux intérêts divergents : l’Intérieur craint de fragiliser le fichier centralisé, les Transports redoutent des procédures plus complexes, et les Finances y voient une source de recettes potentielle tout en s’interrogeant sur les coûts de mise en œuvre. Aucun arbitrage interministériel n’a été rendu public.

L’exposé des motifs de la proposition s’appuie sur plusieurs précédents étrangers. Au Royaume-Uni, la Driver and Vehicle Licensing Agency a généré 2 milliards de livres sterling entre 2014 et 2024 grâce aux plaques personnalisées. En Belgique, 80 000 plaques vendues sur la même période ont rapporté près de 80 millions d’euros, à un tarif qui a oscillé entre 1 000 et 2 000 euros selon les années.

L’Italie s’apprête à son tour à franchir le pas. Le gouvernement de Giorgia Meloni a annoncé la mise en place de plaques personnalisées à partir du 1ᵉʳ janvier 2028, au prix de 600 euros pour une voiture particulière et 360 euros pour une moto.

« Nous introduisons la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, d’avoir des plaques d’immatriculation personnalisées », a déclaré la présidente du Conseil italien, ajoutant : « On pourra plus ou moins s’en donner à cœur joie comme on l’entend, moyennant évidemment un coût. »

Sur les 600 euros facturés pour une voiture, 500 euros reviendront à l’organisme chargé de la fabrication des plaques et 100 euros au ministère des Infrastructures et des Transports. Les caractères resteront alphanumériques, sans logos ni symboles, avec un filtrage des messages jugés injurieux ou ambigus.

En France, aucune refonte du Système d’immatriculation des véhicules n’est actuellement à l’ordre du jour.