Déposée au Sénat depuis le 29 avril 2025, la proposition de loi n°556 d’Édouard Courtial ouvrirait la possibilité de choisir la combinaison inscrite sur les plaques d’immatriculation. Le numéro resterait toutefois attaché au véhicule, contrairement aux plaques que les automobilistes peuvent conserver et transférer au Royaume-Uni ou en Belgique. Le texte n’a pas encore été examiné en séance publique.

Un numéro choisi lors de la première mise en circulation

La personnalisation serait réservée à la première mise en circulation du véhicule. L’automobiliste choisirait des lettres et des chiffres dans le format actuel, AA-123-BB, sans logo ni symbole ajouté à la combinaison. Comme l’explique Auto Plus, l’objectif est de préserver la lisibilité des plaques et la traçabilité des véhicules pour les forces de l’ordre.

En Italie, un filtrage écarte les messages injurieux, ambigus ou déjà attribués. Un dispositif similaire est envisagé en France : les demandes seraient contrôlées avant la fabrication de la plaque, notamment pour exclure les insultes, certaines références politiques sensibles et les combinaisons susceptibles d’être confondues avec une immatriculation existante. Les modalités exactes de validation resteraient à fixer par un décret d’application.

Si la proposition était adoptée, le propriétaire demanderait sa combinaison au moment d’immatriculer son véhicule neuf et paierait une redevance après validation. Il ne pourrait ensuite transférer ce numéro sur une autre voiture : en cas de vente, la plaque personnalisée resterait au véhicule et passerait au nouvel acquéreur. Une nouvelle acquisition supposerait donc une nouvelle demande.

Le SIV attribue aujourd’hui un numéro à vie pour les plaques d’immatriculation

Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) attribue automatiquement à chaque véhicule un numéro unique, de AA-001-AA à ZZ-999-ZZ. Cette combinaison le suit jusqu’à sa mise à la casse, sans changer lors d’une revente ou d’un déménagement. Le système actuel ne permet pas de la choisir.

L’automobiliste peut seulement modifier l’identifiant territorial affiché sur la plaque : numéro de département et logo régional. Ce choix n’a pas à correspondre à l’adresse figurant sur la carte grise ; un résident parisien peut, par exemple, afficher le 29 et le logo breton. La combinaison centrale, elle, demeure inchangée.

Une personnalisation à l’anglaise toucherait aux bases de données du SIV ainsi qu’aux logiciels utilisés par les préfectures et les professionnels de l’automobile. En 2018, Gabriel Attal, alors secrétaire d’État, estimait : « Une personnalisation des immatriculations à l’anglaise nécessiterait une réforme profonde et coûteuse du système d’immatriculation des véhicules (SIV). » Il n’excluait pas de réexaminer la question lors d’une refonte globale, mais jugeait le projet prématuré. Le SIV n’a pas changé depuis ; la proposition Courtial conserverait le principe d’un numéro lié au véhicule plutôt qu’à son propriétaire.

Un prix français encore inconnu, des tarifs établis chez les voisins

La proposition française ne fixe pas de tarif dans les éléments présentés. L’Italie, qui prévoit d’autoriser les plaques personnalisées à partir de 2028, facture 600 euros pour une voiture particulière et 360 euros pour une moto. Sur les 600 euros, 500 reviennent à l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato pour la fabrication et 100 au ministère des Infrastructures et des Transports. La redevance classique de 41,78 euros étant supprimée, le surcoût net annoncé pour l’automobiliste italien est de 558 euros. Un tarif français de 500 à 700 euros est évoqué par référence à ce modèle, sans montant arrêté.

Au Royaume-Uni, où la pratique existe depuis des décennies, la Driver and Vehicle Licensing Agency (DVLA) a généré 2 milliards de livres entre 2014 et 2024 grâce aux plaques personnalisées. Leurs titulaires peuvent les conserver et les transférer entre véhicules ; certaines combinaisons rares se revendent pour des milliers de livres. En Belgique, 80 000 plaques personnalisées ont été vendues sur la même période, pour près de 80 millions d’euros. Leurs prix vont de 1 000 à 2 000 euros selon la rareté de la combinaison. Comme le souligne TF1 Info, ces recettes européennes nourrissent l’intérêt pour une éventuelle source de revenus en France, dont le déficit budgétaire atteignait 169,1 milliards d’euros en 2024.

L’Italie vise 2028, la France n’a pas de calendrier

L’Italie prévoit de lancer ses plaques personnalisées le 1er janvier 2028. La présidente du Conseil, Giorgia Meloni, a déclaré : « Nous introduisons la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, d’avoir des plaques d’immatriculation personnalisées. On pourra plus ou moins s’en donner à cœur joie comme on l’entend, moyennant évidemment un coût. » En France, la proposition Courtial n’a toujours pas été examinée en séance publique au Sénat et aucune date d’entrée en vigueur n’est annoncée.