Une moto-cross non homologuée n’a pas le droit de circuler sur une route, un chemin ou une piste ouverts au public, même pour rejoindre son terrain d’entraînement. Pour les machines concernées, le propriétaire doit aussi effectuer une déclaration DICEM, disposer d’une assurance et respecter des exigences d’équipement. Ces règles sont détaillées par Service Public dans sa fiche vérifiée le 1er juin 2026.

Moto-cross : quels engins sont soumis à la déclaration DICEM ?

La procédure concerne les engins motorisés non homologués pour la voie publique et capables, par construction, de dépasser 25 km/h : certaines motos-cross, dirt bikes, pit bikes, mini-motos et certains quads. L’obligation ne dépend donc pas du seul nom commercial de la machine. Une moto homologuée pour la route relève d’autres formalités.

En cas d’achat neuf chez un professionnel en France, le vendeur réalise la déclaration initiale et transmet un code de confirmation. L’acquéreur doit ensuite confirmer l’opération pour obtenir son attestation d’identification. Pour un engin neuf acheté à l’étranger ou sur Internet, c’est à l’acheteur de déclarer l’acquisition dans les 48 heures. En occasion, le vendeur signale la cession et l’acheteur déclare également le changement de propriétaire, dans les 48 heures.

Le service Service Public consacré aux engins non homologués renvoie à la démarche DICEM. Le numéro unique reçu doit être gravé sur une partie fixe de la machine et figurer sur une plaque visible, laquelle peut être retirée pendant la pratique sportive. Le défaut de numéro d’identification lors de la circulation expose à une amende pouvant atteindre 750 euros et à une mise en fourrière.

Un chemin forestier n’est pas un circuit de moto-cross

La déclaration ne transforme pas une moto de compétition en véhicule autorisé sur route. Pour les engins relevant du dispositif DICEM, la circulation sur toute voie ouverte au public est interdite, y compris les chemins et pistes. Leur utilisation est réservée à des terrains spécialement conçus : circuits agréés ou terrains adaptés. L’infraction peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, ainsi que l’immobilisation, la confiscation ou la mise en fourrière de l’engin.

Le portail ministériel des sports de nature distingue circuits, terrains, parcours et parcours de liaison ; les circuits sportifs sont soumis à leurs propres règles d’homologation. Avant de rouler, il faut donc vérifier que le lieu accueille effectivement la catégorie de moto utilisée. L’accord d’un propriétaire foncier, à lui seul, ne suffit pas à autoriser un trajet sur une voie ouverte à la circulation.

Casque, assurance et âge : les autres vérifications

Le pilote d’un engin non homologué relevant de DICEM doit porter un casque intégral d’une seule pièce, des vêtements résistants couvrant bras, torse et jambes, des gants résistants et des chaussures montantes. Le propriétaire doit souscrire une assurance couvrant les dommages corporels et matériels causés à autrui. En cas de prêt ou de location, la couverture du conducteur doit être contrôlée ; une garantie couvrant ses propres blessures est recommandée, même si elle n’est pas obligatoire.

Les règles d’âge méritent également attention. À partir de 18 ans, l’achat, la location et l’utilisation sont permis dans le cadre autorisé. De 15 à 17 ans, l’intéressé peut louer et utiliser un engin, mais pas l’acheter. Jusqu’à 14 ans inclus, l’utilisation est réservée aux activités d’apprentissage, d’entraînement, de compétition ou de loisir organisées par une association sportive agréée ; l’achat et la location ne sont pas autorisés.

Avant une séance, les vérifications essentielles portent donc sur l’identification de l’engin, l’assurance, l’âge du pratiquant, les protections et le statut du terrain. Les formalités DICEM et les prescriptions de circulation sont consultables sur la fiche officielle mise à jour en juin 2026.