Lors d’un contrôle routier, les conducteurs doivent pouvoir justifier leur droit à conduire et l’immatriculation du véhicule. Une règle a toutefois changé dans les habitudes : pour les véhicules immatriculés, la vignette verte d’assurance et l’ancienne carte verte ne sont plus exigées depuis le 1er avril 2024. L’assurance demeure, elle, obligatoire.
Permis et carte grise : les premiers justificatifs
Les forces de l’ordre peuvent demander le permis correspondant à la catégorie du véhicule et son certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise. Avant un déplacement, mieux vaut vérifier que ces documents sont disponibles et que les informations administratives du véhicule sont à jour. Un contrôle ne signifie pas nécessairement qu’une infraction a été commise : il permet aussi de vérifier la situation administrative du conducteur et de l’automobile.
Les restrictions inscrites sur le permis doivent également être respectées. Par exemple, conduire sans les lunettes imposées par le permis peut entraîner une amende forfaitaire généralement fixée à 135 euros et le retrait de trois points, selon Service-Public. Cette sanction ne doit pas être confondue avec celle d’un simple oubli de document.
Assurance : la fin de la carte verte ne supprime pas l’obligation
Pour une voiture immatriculée, la vérification de l’assurance repose désormais principalement sur le Fichier des véhicules assurés (FVA). Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire de présenter la carte verte ni d’apposer le certificat sur le pare-brise. En revanche, le véhicule doit rester couvert au minimum par une garantie de responsabilité civile.
Après une nouvelle souscription, l’assureur remet un document temporaire qui peut servir à justifier la couverture pendant quinze jours, le temps que les informations soient enregistrées. Il est possible de vérifier soi-même l’inscription de son véhicule au FVA. Service-Public détaille cette procédure et distingue les véhicules immatriculés de certains engins non immatriculés, auxquels s’appliquent encore des justificatifs particuliers.
Que vérifier avant de prendre la route ?
Le bon réflexe consiste à contrôler la validité du permis, la présence du certificat d’immatriculation et la situation de l’assurance. Une erreur dans le numéro d’immatriculation déclaré à l’assureur peut compliquer la vérification dans le fichier. Après l’achat d’un véhicule d’occasion, la démarche de changement de titulaire mérite également d’être effectuée dans les délais applicables.
Il faut enfin distinguer le contrôle administratif des autres infractions : vitesse excessive, conduite sous alcool ou non-respect des restrictions du permis répondent à des règles et sanctions spécifiques. La disparition du macaron vert ne constitue donc ni une dispense d’assurance ni une modification des obligations de conduite.
